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Dernière mise à jour : 29 août 2026

Éditeur du site

Le site gemisia.fr est édité par GEMISIA AGENCY, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 108 015 868, dont le siège social est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : FR07108015868. « Gemisia » est le nom commercial de GEMISIA AGENCY. Contact : contact-agence@gemisia.fr.

Direction de la publication

La directrice de la publication est Mélinda Basileu, présidente de GEMISIA AGENCY.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com). Les données de l'espace client sont hébergées par Convex, Inc. (convex.dev) et, pour les fichiers, par Cloudflare, Inc. (cloudflare.com).

Nature de notre activité

Gemisia est un opérateur de dématérialisation : nous paramétrons, pilotons et automatisons la facturation électronique de nos clients sur le compte que ceux-ci détiennent auprès d'une plateforme agréée par l'État, celle que notre solution intègre, sauf choix contraire du client. Cela implique trois limites, que nous préférons écrire noir sur blanc :

  • Gemisia n'est pas une plateforme agréée et n'est ni agréée ni mandatée par l'administration fiscale.
  • Gemisia n'exerce pas l'expertise comptable et ne se substitue pas à votre expert-comptable.
  • Gemisia ne délivre pas de conseil fiscal ou juridique individuel.

Aucun frais d'inscription n'est dû à l'administration au titre de la facturation électronique. Les informations publiées sur ce site sont d'ordre général et ne constituent pas un conseil personnalisé.

L'espace client

Le site comporte un espace client, réservé aux clients de Gemisia et ouvert sur invitation : il n'est pas possible d'y créer un compte librement. Son fonctionnement contractuel est décrit dans nos conditions générales, et le traitement des données qui y transitent dans notre politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site gemisia.fr et de ses contenus (textes, visuels, logo, monogramme, charte graphique, code source, structure et arborescence) est la propriété exclusive de GEMISIA AGENCY ou fait l'objet d'une autorisation d'usage à son profit, et reste protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les marques, dénominations et logos de tiers cités sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre d'information.

Liens hypertextes

Ce site renvoie vers des ressources externes, notamment des sources publiques de l'administration fiscale. Ces liens sont proposés pour votre information ; nous n'exerçons aucun contrôle sur les sites concernés et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu et à leur disponibilité.

Données personnelles

Le traitement des données recueillies via ce site, en particulier par le formulaire de diagnostic, est décrit dans notre politique de confidentialité. Ce site ne dépose pas de cookie de suivi et ne propose pas de souscription en ligne ; l'espace client utilise uniquement des cookies de session strictement nécessaires à la connexion. Le règlement d'un abonnement s'effectue depuis un lien nominatif que nous adressons au client ; il est opéré par notre prestataire de paiement Stripe, et vos coordonnées bancaires ne transitent pas par nos serveurs.

Nous contacter

Pour toute question relative au site, à son contenu ou à nos prestations, écrivez-nous à contact-agence@gemisia.fr.